Conditions générales de vente, de prêt, de location et de services

(15 décembre 2023)

Les présentes conditions générales de vente, de prêt, de location et de services (les « CG« ) sont applicables à la relation entre AB-Ebikes Sàrl, CHE-304.292.932,
Chemin du Petit-Flon 60, 1018 Lausanne, (« AB-Ebikes ») et ses client·e·s. Elles s’appliquent à toutes ventes, prêts, locations ou services effectués par ABEbikes, que ce soit depuis son site internet https://ab-ebikes.ch (le « Site Internet »), par email ou dans sa boutique physique ainsi qu’à toutes réparation qu’elle effectue pour le compte de ses client·e·s.

1. Conclusion d’un contrat

1.1 Les offres faites par AB-Ebikes sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
1.2 Si une commande est passée pour un article qui n’est pas en stock, le·a client·e en est informé·e par e-mail. Aucun contrat n’est conclu. AB-Ebikes fera de son mieux pour proposer au·à la client·e une alternative et/ou pour l’informer de la disponibilité des articles initialement sélectionnés.
1.3 AB-Ebikes, afin d’informer ses client·e·s, accompagne ses produits, notamment sur le Site Internet, de spécifications, d’informations et d’images. Les images sont fournies à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles, en particulier en raison des variations de couleur résultant des appareils, écrans et/ou navigateurs utilisés.

2. Prix

2.1 Les prix et informations indiqués pour un article ou un service au moment de la commande sur le Site Internet, par email ou en magasin s’appliquent à la transaction. Tous les prix indiqués sont TVA et, cas échéant, taxe anticipée de recyclage (TAR), incluse.
2.2 Les prestations supplémentaires telles que livraisons, montage, etc. sont indiquées séparément dans le panier sur le Site Internet et sur les factures.
2.3 Les prix indiqués constituent des offres, sous réserve d’une indisponibilité des produits, d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

3. Garanties

3.1 Les garanties suivantes s’appliquent aux produits vendus par AB-Ebikes à compter de la date de l’achat, sauf conditions spécifiques applicables à un modèle en particulier :

  • Vélos neufs, garantie fabricant : deux ans ;
  • Vélos d’occasion, uniquement dans le magasin AB-Ebikes

AB-Ebikes accorde à l’acheteur un droit à la réparation pour une période de 6 mois ou 1000 / 2000 km, en fonction du type de vélo, voir ci-dessous, à l’exclusion du droit de résiliation de la vente ou réduction du prix.

  • Tous vélos sauf VTT : 6 mois / 2000 km ;
  • VTT : 6 mois / 1000 km.

Le droit à la réparation de 6 mois ou 1000 / 2000 km comprend les éléments suivants :

  • la prise en charge complète par AB-Ebikes du coût de la main d’œuvre relative aux réparations (excepté celui lié aux pièces d’usure)
  •  AB-Ebikes Sàrl prend en charge le coût des pièces découlant des réparations (excepté les pièces d’usure). AB-Ebikes proposera une solution équivalente à l’état du vélo lors de la vente
  • la réalisation des réparations sera sous la responsabilité de AB-Ebikes

3.2 Les accessoires – tels que casques, cadenas, etc. – et pièces détachées ne font l’objet d’aucune garantie.
3.3 Toute garantie donnée par AB-Ebikes est valable exclusivement dans le magasin d’AB-Ebikes et sur présentation d’un justificatif d’achat. En cas de défaut constaté, AB-Ebikes procède à une réparation. Si une réparation n’est pas possible, AB-Ebikes peut également procéder à un échange.
3.4 Le·a client·e est responsable de retourner le produit concerné à AB-Ebikes et en supporte exclusivement les coûts.
3.5 Certains fabricants offrent une garantie plus étendue. Celle-s’applique le cas échéant. AB-Ebikes est un revendeur et ne peut en aucun cas être tenu responsable de défauts dans la fabrication ou le matériel des produits qu’il commercialise.
3.6 Toute garantie est notamment exclue en cas d’usure normale, d’utilisation non appropriée, d’endommagement du fait du·e la client·e ou d’un tiers, des défauts dus à des circonstances extérieures (diminution normale de la performance des batteries, problème informatique, etc.). En outre, la garantie n’est valable que si l’ensemble des réparations a été exclusivement effectué par AB-Ebikes.

4. Paiements

4.1 Les paiements sont effectués en francs suisses, sauf accord contraire.
4.2 Les moyens de paiement suivants sont disponibles :

  • En espèces (en magasin uniquement) ;
  • Par carte (en magasin et en ligne) ;
  • TWINT (en magasin et en ligne) ; ou
  • Sur demande et pour autant qu’AB-Ebikes y consente, à son entière discrétion, par virement bancaire.

4.3 Les paiements sont traités par différentes prestataires (Wordline, Twint, Stripe, etc.). Leurs conditions générales et leurs systèmes de sécurité sont applicables.

5. Retrait et livraison

5.1 Le·a client·e peut choisir de retirer son produit commandé directement en magasin, ou de se faire livrer à une adresse de son choix en Suisse, moyennant un supplément de prix.
5.2 Si un produit est en stock et disponible, le·a client·e peut l’emmener directement suite à son acquisition.
5.3 En cas de retrait en magasin, le·a client·e est informé·e lorsque sa commande peut être retirée. Il·elle dispose d’une semaine afin de venir retirer sa commande.
5.4 Les délais de retrait et livraison communiqués sont indicatifs. Ils dépendent en particulier de la disponibilité des vélos et pièces. AB-Ebikes n’est en aucun cas responsable en cas de retard en lien avec les délais indiqués.
5.5 Les livraisons sont effectuées par La Poste et/ou par transporteur privé, au choix de AB-Ebikes, en principe sous sept jours ouvrés. Le·a client·e est responsable de communiquer une adresse postale correcte.
5.6 Les risques liés au transport passent au·à la client·e dès l’expédition du produit par AB-Ebikes. Si l’emballage ou son contenu présente des dommages visibles lors de la livraison, le·a client·e en avise immédiatement le prestataire (transporteur ou Poste) et doit refuser la marchandise. Le·a client·e doit se faire remettre une confirmation de dommage par le prestataire. Il·elle en informe immédiatement AB-Ebikes.
5.7 En cas de livraison à une adresse difficilement accessible, AB-Ebikes se réserve le droit de refuser celle-ci, de procéder à une livraison à la gare ou au point accessible le plus proche. Si le·a client·e souhaite tout de même une livraison à son domicile, AB-Ebikes peut lui facturer des frais de livraison supplémentaires.

6. Réclamation

6.1 Outre l’avis immédiat au transporteur et à AB-Ebikes prévu à l’article 5.5, le·a client·e doit vérifier immédiatement les produits commandés à leur réception et signaler par écrit sous sept jours calendaires des éventuels défauts ou différences avec sa commande à AB-Ebikes. Passé ce délai, seuls les vices cachés peuvent encore faire l’objet de prétentions.

7. Retours

7.1 Les vélos ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
7.2 Les produits autres que les vélos peuvent être retournés sous sept jours à compter de la réception de la livraison, au frais du·de la client·e.
7.3 Pour organiser le retour, ainsi que l’échange et/ou le remboursement, le·a client·e envoie un email à info@ab-ebikes.ch pour obtenir des instructions et/ou pour s’assurer que le produit qu’il·elle souhaite échanger soit mis de côté.
7.4 Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, y compris leur emballage. Ils ne doivent pas avoir été utilisés.
7.5 Les remboursements sont crédités dans un délai de quinze jours ouvrés après réception et contrôle de la marchandise.
7.6 Les articles soldés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. Ils sont non remboursables.

8. Prêts et locations

8.1 AB-Ebikes propose certains modèles de vélo à la location et au prêt. Dans la mesure de leur disponibilité, des vélos peuvent également être mis à disposition du·de la client·e pendant une réparation ou un service effectué par AB-Ebikes.
8.2 En cas de prêt ou de location, le·a client·e est responsable du(des) vélo(s) pendant toute la durée où il·elle en dispose. Il·elle doit souscrire une assurance contre les accidents, vols, et autres risques.
8.3 AB-Ebikes peut facturer au·à la client·e un montant correspondant au dommage subi, soit la valeur totale du vélo en cas de vol ou de dégât total, ou à la réparation nécessaire en cas de dommages causés autrement que par une utilisation normale, notamment en cas d’utilisation inappropriée, de négligence ou de conduite incorrecte.
8.4 Le·a client·e s’engage à rendre le vélo dans le même état que celui dans lequel il·elle l’a récupéré. Il·elle s’engage à ne faire un usage que personnel du vélo.
8.5 Le vélo est prêté ou loué pour la durée convenue par écrit. Le·a client·e s’engage à rendre le vélo pendant les horaires d’ouverture du magasin. En cas de restitution tardive, les jours supplémentaires sont facturés au tarif journalier. En cas de prêt restitué tardivement, les tarifs journaliers de la location sont applicables.
8.6 Les réparations effectuées par un prestataire tiers ne sont pas remboursées.
8.7 Le·a client·e confirme être personnellement couvert·e par une assurance responsabilité civile couvrant en particulier les dommages causés à des tiers. Il·elle confirme également disposer d’une assurance accidents.
8.8 Les vélos loués / prêtés peuvent être équipés d’un système de suivi électronique. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des stocks et le suivi de l’entretien. Elles ne permettent en aucun cas d’analyser l’utilisation du vélo par le·a client·e.
8.9 Une annulation de location est possible aux conditions suivantes :

  • Plus de 48 heures avant la location : le montant total est remboursé ; un éventuel report de date est possible sous réserve de la disponibilité des vélos ;
  • Plus de 24 heures avant la location : 50% du montant est remboursé. Aucun report de date n’est accepté ; et
  • Moins de 24 heures avant la location : aucun remboursement n’est effectué et aucun report de date n’est accepté.

9. Services

9.1 Les services effectués par AB-Ebikes dans son atelier sont définis sur le site internet et en magasin. Ils peuvent également faire l’objet d’un devis spécifique.
9.2 AB-Ebikes se réserve le droit de recourir à des sous-traitants afin de fournir ses services.
9.3 Dans un tel cas, la responsabilité d’AB-Ebikes est limitée exclusivement à instruire avec diligence les sous-traitants.

10. Exclusion de responsabilité

10.1 AB-Ebikes exclut sa responsabilité dans la plus large mesure autorisée par la loi, en particulier en cas d’accident. Sa responsabilité est limitée exclusivement aux cas de négligences graves et de dol.
10.2 Dans tous les cas et sans préjudice à ce qui précède, la responsabilité totale d’AB-Ebikes vis-à-vis d’un·e client·e est limitée au plus bas des montants suivants : CHF 2’000.- ou total des factures acquittées par un·e client·e sur l’année civile au cours de laquelle le cas de responsabilité est survenu.

11. Protection des données

11.1 Toutes les données collectées par AB-Ebikes sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation, ainsi qu’à l’opération de sons système de prêt/location.
11.2 Ces données ne sont pas communiquées à des tiers à moins que cela soit nécessaire au traitement d’une commande.

12. Marketing

Si le·a client·e a choisi de s’inscrire lors de la validation de sa commande, s’il·elle s’est abonné·e à la lettre d’information d’AB-Ebikes, ou si il·elle a indiqué le souhaiter lors de sa commande en magasin, AB-Ebikes peut envoyer au·à la client·e des courriels marketing. Il·elle peut se désinscrire à tout moment et/ou envoyer ses commentaires à l’adresse info@ab-ebikes.ch.

13. Modifications des CG

AB-Ebikes Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CG. La version valable au moment d’une commande s’applique.

14. Droit applicable et for

Sauf dispositions impératives contraires en matière de droit de la consommation :

  • la relation entre AB-Ebikes et le·a client·e est soumise au droit suisse ;
  • les tribunaux ordinaires de Lausanne sont compétents en cas de litige

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